Gestion de l'eau: Conseil régional des ressources en eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

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Gestion de l'eau: Conseil régional des ressources en eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

Le Conseil régional des ressources en eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (Conseil régional) a été créé le 13 décembre 2005 lors de la ratification de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Fleuve Saint-Laurent par les gouverneurs des États des Grands Lacs, ainsi que les premiers ministres de l’Ontario et du Québec.

L’Entente contient les éléments suivants:

  • Le développement économique sera favorisé par l’utilisation durable et responsable des eaux du bassin.
  • En général, toute nouvelle diversion de l’eau du bassin est interdite. Des exceptions limitées pourraient cependant être permises au sein des collectivités chevauchant la ligne de partage des eaux pourvu que celles-ci respectent des conditions spécifiques et rigoureuses.
  • Les collectivités qui soumettent une demande de dérogation doivent utiliser un processus décisionnel clair et prévisible et répondre à des normes précises; elles ont un droit de recours par rapport aux décisions liées à leur demande.
  • Les États et les provinces suivront un protocole pour mener à bien l’examen des usages de l’eau du bassin. Les États et les provinces disposeront de flexibilité à l’égard de leurs programmes de gestion de l’eau et la façon d’appliquer ce protocole.
  • Des buts et objectifs en matière de conservation et d’utilisation efficace de l’eau ont été développés et ils seront révisés sur une base quinquennale. Chaque État et province développera et instaurera un programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau qui pourra être obligatoire ou volontaire.
  • La participation continuelle du public est intrinsèque à la mise en oeuvre de l’Entente.


Pour de plus amples renseignements

Consultez le site web du Conseil régional au www.glslregionalbody.org